Conditions générales de service

1. Définitions

• « MuseoGuida », « nous », « notre » : Davide Bertolino, n° de TVA italien 04011280049, titulaire du service MuseoGuida, dont le siège est à Mondovì, via S.Anna 93/C, Italie.
• « Service » : la plateforme MuseoGuida, accessible via le site www.museoguida.com et ses sous-domaines, qui permet aux musées de créer et de gérer des audioguides numériques consultables par les visiteurs au moyen de QR codes.
• « Client », « vous », « votre » : le musée, l'établissement, l'association ou la personne physique qui s'inscrit au Service.
• « Visiteur » : l'utilisateur final qui accède aux audioguides via un QR code.
• « Contenus » : textes, images, fichiers audio et tout autre matériel téléversé par le Client sur la plateforme.
• « Tableau de bord » : l'interface web réservée au Client pour gérer les œuvres, les audioguides et les paramètres du musée.

2. Acceptation

En vous inscrivant au Service, vous acceptez intégralement les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

3. Description du Service

MuseoGuida fournit une plateforme qui permet aux musées de :

• Créer des fiches d'œuvre avec textes, images et audioguides multilingues.
• Générer un QR code unique pour chaque œuvre.
• Organiser des parcours thématiques.
• Consulter des statistiques de visite anonymes.
• Personnaliser l'apparence du guide aux couleurs du musée.

Les visiteurs accèdent aux audioguides en scannant les QR codes avec leur smartphone, sans installer aucune application.

4. Formules et tarifs

Abonnement annuel : 17 % de remise par rapport au tarif mensuel.

Tous les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA italienne au taux de 22 % s'applique aux clients établis en Italie. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne, l'autoliquidation s'applique, et pour les clients hors Union européenne le service se situe hors du champ de la TVA italienne ; dans les deux cas, un numéro de TVA intracommunautaire valide doit être fourni.

Nom de domaine personnalisé. Avec les formules Full et Événement, le guide peut être accessible, en plus de son adresse sur museoguida.com, à un sous-domaine d'un domaine appartenant au Client (par ex. guide.nommusee.fr). Le domaine reste la propriété du Client, qui en assure l'enregistrement et le renouvellement et ajoute l'enregistrement DNS indiqué par MuseoGuida ; la configuration et le certificat de sécurité sont pris en charge par MuseoGuida, à la demande du Client. Le tableau de bord d'administration reste sur museoguida.com. Les QR codes générés après l'activation portent l'adresse du Client ; ceux générés auparavant restent valables. Si le Client passe à une formule qui n'inclut pas le nom de domaine personnalisé, tant que l'enregistrement DNS reste inchangé son adresse redirige vers le guide sur museoguida.com, de sorte que les QR codes déjà imprimés continuent de fonctionner.

5. Paiements et facturation

• Les formules Pro et Full sont payantes, sur facture émise mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.
• Le paiement s'effectue par virement bancaire dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture, sauf accord contraire.
• Pour les formules avec billetterie intégrée (Full), les paiements des visiteurs sont traités par Stripe. MuseoGuida n'a aucun accès aux données des cartes bancaires.
• Le Client est responsable de l'exactitude des données de facturation fournies.

6. Durée et résiliation

• La formule Free est à durée indéterminée et gratuite.
• Les formules Pro et Full se renouvellent automatiquement à l'échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle).
• Le Client peut résilier à tout moment depuis le Tableau de bord ou en écrivant à hello@museoguida.com.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes partielles.
• En cas de résiliation d'une formule payante, le compte est automatiquement converti à la formule Free. Les contenus sont conservés, mais les œuvres visibles sont limitées à 20.
• Les formules Événement sont payées une seule fois et ne se renouvellent pas. Elles comprennent l'installation jusqu'à 60 jours avant le premier jour d'ouverture. À partir du lendemain du dernier jour, le guide du visiteur n'affiche que les informations du lieu ; pendant les 30 jours suivants, le Client peut encore modifier et exporter les Contenus, puis le tableau de bord reste consultable en lecture seule.

7. Contenus du Client

• Le Client conserve l'entière propriété intellectuelle de tous les Contenus téléversés sur la plateforme.
• Le Client concède à MuseoGuida une licence limitée, non exclusive et révocable permettant d'héberger, de reproduire et de rendre accessibles les Contenus, à seule fin de fournir le Service.
• Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les Contenus téléversés (droit d'auteur, droit à l'image, licences audio) et garantit MuseoGuida contre toute responsabilité découlant de la violation de droits de tiers.
• Le Client est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des informations publiées, y compris lorsqu'elles ont été préparées ou traduites à l'aide de l'intelligence artificielle. Chaque utilisateur du tableau de bord accepte cette responsabilité au nom du Client lors de son premier accès ; l'acceptation est enregistrée avec la date, l'adresse IP et la version du texte.
• MuseoGuida ne surveille ni ne modère les Contenus, mais se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite sur signalement ou sur injonction de l'autorité compétente.

8. Usage acceptable

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Téléverser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Diffuser des logiciels malveillants ou du code nuisible.
• Tenter d'accéder aux données d'autres clients.
• Utiliser le Service à des fins autres que celles prévues (audioguides de musée).
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure par des requêtes automatisées.

La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du compte, sans préavis.

9. Disponibilité du Service

• MuseoGuida s'engage à assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % sur une base annuelle.
• Sont exclues du calcul : les maintenances programmées (annoncées au moins 48 heures à l'avance), les cas de force majeure et les défaillances de tiers (Contabo, Cloudflare, Stripe).
• MuseoGuida n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d'interruptions temporaires du Service.

10. Sauvegardes et conservation des données

• Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données, chiffrées et conservées dans un espace distinct, inaccessible depuis Internet, dans l'Union européenne. Les images et les fichiers audio résident sur Cloudflare R2, également dans l'Union européenne, et ne sont pas couverts par cette sauvegarde : le Client peut en télécharger à tout moment une copie complète, avec les textes, depuis la fonction d'exportation du panneau.
• En cas de suppression accidentelle de contenus par le Client, MuseoGuida s'engage à restaurer les données à partir de la dernière sauvegarde disponible, sur demande dans les 7 jours suivant l'événement.
• À la fermeture du compte, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données (textes, images, audio) depuis le Tableau de bord ou par export CSV. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

11. Propriété intellectuelle

• Le Service MuseoGuida, son code source, son design, son logo et sa documentation sont la propriété exclusive de Davide Bertolino.
• Le Client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service.
• La formule Free comprend la mention « Powered by MuseoGuida » dans le guide du visiteur. Son retrait est réservé aux formules Pro et Full.

12. Limitation de responsabilité

• MuseoGuida est fourni « en l'état ». Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de défauts.
• La responsabilité globale de MuseoGuida envers le Client est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
• MuseoGuida n'est pas responsable : des pertes de données résultant des actions du Client, des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de visiteurs, ni des Contenus téléversés par le Client en violation de droits de tiers.

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

En résumé :

• Les données résident dans l'Union européenne : la base de données sur des serveurs en Allemagne (Contabo GmbH), les images, les fichiers audio et les sauvegardes sur Cloudflare R2 sous juridiction UE.
• Aucun cookie de profilage ni traceur tiers n'est utilisé.
• Les données de chaque musée sont isolées de celles des autres clients.
• Le Client peut exporter et supprimer ses données à tout moment.

14. Modification des Conditions

MuseoGuida se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications seront communiquées par e-mail au moins 30 jours à l'avance. L'utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation. En cas de désaccord, le Client peut résilier sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur.

15. Modification des tarifs

Toute modification des tarifs sera annoncée au moins 60 jours à l'avance. Les modifications s'appliquent au renouvellement suivant la date d'entrée en vigueur. Les périodes déjà payées ne sont pas affectées.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions relève de la compétence exclusive du tribunal de Cuneo (Italie).

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Davide Bertolino — n° de TVA italien 04011280049
E-mail : hello@museoguida.com
Site : www.museoguida.com